Intervention de Charles Fournier

L'Europe nous a assigné une ambition : d'ici à 2025, l'ensemble des bâtiments commerciaux et publics devront être couverts de panneaux solaires ; pour les bâtiments résidentiels, l'échéance est fixée à 2029. Pourquoi la repousser ? Nous souhaitons que le texte soit beaucoup plus ambitieux.

Le quatrième point est le partage de la valeur. Ce dernier repose sur trois piliers.

Le premier est le partage par l'impôt. De ce point de vue, il est urgent d'envisager une réforme de l'Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – dans le sens d'une meilleure répartition et d'un taux renforcé, pour que la redistribution se fasse par les services publics.

Le deuxième repose sur l'économie et les emplois. Malheureusement, nous sommes actuellement dépendants car nous ne savons pas fabriquer de cellules photovoltaïques et parce que nous n'assurons pas dans les territoires les activités de maintenance liées au secteur éolien, lesquelles représentent de nombreux emplois ; avec 80 000 à 90 000 emplois seulement, nous sommes loin du compte. Si nous voulons qu'il y ait un désir d'énergies renouvelables, il faut que le partage de la valeur se fasse par la reterritorialisation des emplois liés à cette activité.

Enfin, le partage de la valeur passe par les contributions volontaires, lesquelles doivent, à nos yeux, être collectives. Nous refusons la redistribution individuelle, sorte de dédommagement qui serait versé à nos concitoyens, les énergies renouvelables étant vues comme un problème. Nous visons un partage collectif fléché vers les collectivités pour avancer sur la transition écologique et la biodiversité. De plus, nous restons sur l'idée de deux fonds plutôt que d'un fonds fusionné ; cela nous paraît plus pertinent.

À ce stade, nous nous félicitons de certaines avancées réalisées sur la planification et le rôle des territoires. Le dialogue a été nourri ; toutefois, il manque deux aspects à cette planification. D'abord, il faut encourager la concertation et l'implication des citoyens : puisque nous allons faire des zones, il faut porter celles-ci à leur connaissance pour que chacun dispose d'une vision de la transition énergétique dans les territoires. Ensuite, les zones doivent être réellement incitatives : il y faut tous les leviers pour que cela se passe là et pas ailleurs ; c'est à ce prix-là que cela fonctionnera. Les mécanismes actuels sont insuffisants pour rendre les zones totalement déterminantes dans l'organisation de la planification.

Nous notons aussi des progrès en matière de modulation tarifaire, qui permet de mieux répartir les énergies renouvelables dans les territoires. C'était une revendication ancienne, qui nous avait toujours été refusée : pour résumer, quand on accepte d'aller dans des zones un peu moins rentables, on bénéficie d'un complément de rémunération ou d'un tarif de rachat encourageant.

Nous avons également retenu que les autorisations de projets tiendront compte de l'effet de saturation, grâce à un amendement de ma collègue Delphine Batho qui permet de tenir compte des territoires qui ont le sentiment d'avoir fait leur part, contrairement à d'autres.

Un observatoire des énergies renouvelables est indispensable pour suivre l'état d'avancement du déploiement des énergies renouvelables. En effet, tout le monde parle de potentiel, mais sans jamais dire où il est exactement. Nous regrettons que, dans la proposition formulée par le Gouvernement, cet observatoire se restreigne à la question de la biodiversité ; pour nous, il doit avoir des ambitions plus larges. Nous y reviendrons au cours des débats.

Par ailleurs, la suppression de l'article 4 du code de l'environnement a été agitée comme un frein au développement ; pour nous, cette vision est abusive. Si les énergies renouvelables sont d'intérêt général – et il n'y a aucun doute sur le sujet –, chaque projet n'est pas d'intérêt public majeur. Je vous donne un exemple : en Nouvelle-Aquitaine, le projet Horizeo prévoit de supprimer 1 000 hectares de forêts pour installer des panneaux photovoltaïques. Ce projet n'est pas d'intérêt public majeur. Au contraire, il porte gravement atteinte à la biodiversité.